Savez-vous que la vente d’une voiture nécessite l’établissement de certaines pièces indispensables ? Parmi ces dernières, le certificat de cession occupe une place de choix. Comment peut-on obtenir cette pièce indispensable ? Cet article vous laisse découvrir la procédure à suivre pour y parvenir.
Qu’est-ce que la déclaration de cession de voiture ?
Le certificat de cession désigne ce document qui apporte au pouvoir public l’information selon laquelle une voiture vient de changer de propriétaire. Qu’il s’agisse d’un don, d’une vente ou d’une destruction, il est impératif de l’avoir sur soi.
Il est représenté par un formulaire (le formulaire Cerfa 15776*01) et comprend 3 grandes parties (informations sur le véhicule, informations sur l’ancien propriétaire, informations sur le nouveau propriétaire). Il existe des prestataires comme https://www.declaration-cession-vehicule.fr/ qui disposent de la compétence et de l’expérience pour vous accompagner dans la démarche de déclaration de cession de votre véhicule.
Il faut noter que certains documents sont indispensables avant l’engagement de la procédure de déclaration de cession de votre voiture.
Les documents nécessaires à l’obtention du certificat de cession de voiture
Il s’agit essentiellement du formulaire Cerfa numéro 15776*01. Après ce formulaire, vous devez avoir en format numérique la carte grise barrée portant la mention « vendu/cédé le… » et signé, le certificat de situation administrative (certificat de non-gage), le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
La procédure pour obtenir le certificat de cession de votre voiture
Lorsque toutes les pièces nécessaires sont réunies, vous pouvez démarrer la procédure de déclaration de cession. Toute la démarche est effectuée en ligne sur le site de l’ants. La première étape consiste à créer un compte sur le site ou à vous identifier lorsque vous avez déjà un compte sur la plateforme.
Ensuite, vous renseignez tous les champs réservés en vous référant au contenu du certificat de cession rempli. Lorsque tous les champs sont renseignés, vous importez ensuite les pièces justificatives sur le site. Une fois, toutes les étapes sont respectées, vous obtenez un code de cession à conserver.
Lorsque la transaction est effectuée, vous pouvez communiquer le code de cession au nouveau propriétaire.
